Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les squats

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

pour soutenir, dans le projet de loi ASAP – accélération et simplification de l'action publique – un amendement visant à améliorer la procédure et à permettre au préfet d'agir. Celui-ci sera saisi en quarante-huit heures et il pourra laisser vingt-quatre heures au locataire… pardon, au squatteur

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.