Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au mois de juillet, lors d'un entretien avec la presse régionale, le Président de la République a rappelé notre volonté d'engager une nouvelle phase de la décentralisation. La crise sanitaire a montré qu'une action publique efficace vient avant tout des territoires, des élus de terrain. Le moment qui s'ouvre doit donc nous permettre d'aller vers une République plus intelligemment décentralisée.

Dans nos territoires, ce nouvel acte de la décentralisation est souhaité et attendu. Les maires et les élus locaux attendent qu'il s'attache à corriger les malfaçons de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe – , à faire revenir de la simplicité et de la proximité dans notre édifice administratif, à offrir de réelles capacités d'initiative aux élus pour répondre aux préoccupations quotidiennes de leurs concitoyens, notamment en matière de service public, de numérique ou de mobilité.

Notre pays vient d'engager un important effort – 100 milliards d'euros – pour relancer notre économie et répondre aux enjeux de demain. Ce volet économique et financier doit maintenant s'accompagner d'un volet territorial et administratif qui doit être l'occasion d'une véritable relance territoriale s'appuyant sur les nombreuses concertations réalisées durant ces derniers mois.

Je pense bien évidemment au futur projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – et aux travaux du Ségur de la santé, qui ont rappelé la nécessité de « mettre les territoires aux commandes » pour répondre aux enjeux de la désertification médicale, pour renforcer le lien entre la médecine de ville et l'hôpital, pour soutenir les EHPAD.

Nous ne devons pas nous contenter d'un simple jeu de chaises musicales entre les compétences dévolues aux collectivités, mais plutôt mener une réflexion large sur le fonctionnement de notre pays, à partir des territoires, pour faire du cousu main.

Pouvez-vous nous présenter les ambitions de cette nouvelle phase de la décentralisation, ainsi que le calendrier de cette réforme ?