Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Or, malheureusement, celles-ci peuvent déjà être autorisées ; cela signifie donc qu'il existe des trous dans la raquette, qui doivent être comblés.

S'agissant des ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – , certaines procédures administratives seront simplifiées, mais aucune n'empêchera que des inspections soient menées à leur terme.

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