Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du plan de relance dans les collectivités d'outre-mer

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Vous avez raison : si le plan de relance est attendu dans l'ensemble de notre pays, il l'est davantage encore dans les outre-mer, où la crise vient malheureusement accentuer des difficultés structurelles que nous connaissions déjà auparavant.

Le plan de relance sera doté de 1,5 milliard d'euros pour les outre-mer. Il reposera sur un socle de mesures de droit commun qui seront appliquées très rapidement, qui concernent notamment l'emploi, la formation et l'agriculture. Mais il sera aussi adapté à la situation et à l'actualité des outre-mer, territoire par territoire. En Guadeloupe, on ne peut procéder à une relance sans traiter la question des réseaux d'eau. C'est pourquoi 50 millions d'euros ont été affectés à cette fin dans le plan de relance. De même, nous allons accélérer la mise en oeuvre du plan séisme Antilles, qui existe déjà, grâce à 50 millions d'euros supplémentaires.

Il convient de traiter une deuxième question spécifique aux outre-mer, celle des collectivités territoriales, que vous avez vous-même soulevée. Les collectivités ultramarines sont maîtres d'ouvrage de la plupart des projets qui nous intéressent. Dès lors, leur bonne santé financière conditionne la réussite du plan de relance. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, vous avez adopté des mesures assurant un filet de sécurité financier à ces collectivités, notamment la compensation de la baisse du produit de l'octroi de mer. D'autres dispositions viendront. Un renfort de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – est prévu, de même qu'un renfort en matière d'ingénierie. En effet, nous savons très bien – la ministre Annick Girardin a beaucoup travaillé sur la question – que si de nombreux projets n'avancent pas, et si de nombreux crédits ne sont pas consommés, c'est à cause de défauts d'ingénierie.

Troisièmement, nous réunirons les parlementaires, les élus locaux, les partenaires sociaux et les représentants de toutes les filières économiques, tout en évitant une comitologie excessive, inutile. Dans chaque territoire, nous avons besoin d'associer tous les acteurs, et c'est ainsi que nous procéderons avec vous.

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