Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport de l'inspection générale de la justice

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Tout le monde se souvient de l'émoi suscité par la révélation de cette affaire en France, auprès de tous nos concitoyens, et dans le monde judiciaire en particulier. Vous l'avez rappelé : j'étais alors avocat, et c'est ma prédécesseure qui a saisi l'Inspection générale de la justice, dont le rapport m'a été remis ce matin. J'avais promis de le rendre public, ce que j'ai fait.

Ce rapport souligne, entre autres éléments intéressants, un défaut de gouvernance, comme vous l'avez rappelé, mais aussi « un suivi interne distendu » – qu'en des termes choisis ces choses-là sont dites ! – , « un manque de rigueur dans le traitement de la procédure » et « une remontée hiérarchique de l'information lacunaire » – en somme, un certain nombre de dysfonctionnements.

Je note également que deux magistrates du parquet national financier, l'une à la retraite, l'autre en activité, n'ont pas déféré aux convocations de l'Inspection et ont refusé de répondre aux questions.

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