Intervention de Géraldine Bannier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous sont présentés, dans le cadre d'une mission qui touche aux valeurs fondamentales de notre démocratie, sont globalement en léger retrait. Si cette baisse est liée aux mesures de périmètre opérées en faveur de l'éducation artistique et culturelle, que nous soutenons, certaines lignes de crédit méritent toutefois l'attention de la représentation nationale.

S'agissant du programme 180 « Presse et médias », madame la ministre, vous avez rappelé en commission élargie votre attachement à faire en sorte que notre presse, nationale comme locale, tous médias confondus, reste dynamique et puisse conserver son rôle essentiel, celui de fournir aux citoyens et à l'opinion publique une information de qualité, sûre et vérifiée.

De même, le pluralisme des opinions et l'indépendance de nos médias doivent être sans cesse protégés. Il appartient aussi au ministère et aux médias de mener une réflexion de fond, urgente, car jamais il n'y a eu autant d'information politique et jamais autant de défiance pourtant, envers les journalistes et les élus.

Les différentes aides « à la diffusion », « au pluralisme » et « à la modernisation du secteur », présentées à l'action 02 du programme marquent une orientation forte du Gouvernement. Nous saluons les efforts déployés pour rendre plus efficaces des dispositifs mieux ciblés.

Le sujet de l'audiovisuel public constitue un enjeu majeur au regard des mutations du secteur. Le Gouvernement a annoncé un travail de fond sur ses périmètres, sa gouvernance et son financement : nous serons attentifs aux mesures prises. L'arrivée des géants du net, la transformation numérique ont changé la donne, et la législation doit s'adapter.

C'est donc une importante transformation de notre audiovisuel public qui doit s'opérer, un secteur auquel il faudra bien, un jour ou l'autre, donner les moyens de ses ambitions. Entre des ressources financières contraintes, souvent en deçà de ses concurrents européens, et un cahier des charges qui lui impose des obligations parfois contradictoires ou insolubles, il nous reviendra de prendre les décisions qui s'imposent pour assurer l'avenir de ce secteur.

S'agissant des concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », madame la ministre, vous actez une baisse globale des dotations à l'audiovisuel public de 36 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Nous comprenons parfaitement les contraintes budgétaires qui vous conduisent à ces décisions, mais nous connaissons aussi tous les efforts qui ont été consentis par les différents acteurs depuis des années. C'est pourquoi il est à notre sens urgent de procéder à une réforme de la contribution à l'audiovisuel public dès l'année prochaine. Attendre plus longtemps serait compromettre les chances de nos médias publics de jouer un rôle important dans le monde. Je pense en particulier à France Médias Monde qu'il nous faudrait soutenir avec davantage de force.

Le programme 334 « Livre et industries culturelles » est aussi pris dans ce contexte de changements internationaux. Nous sommes satisfaits de voir que votre ministère se saisit de cette question. La manière dont nous répondrons à l'enjeu crucial du partage de la valeur à l'ère du numérique conditionnera en particulier le dynamisme du secteur dans notre pays. Toutes les politiques menées au cours des dernières décennies ont permis de préserver notre secteur culturel. Si certaines doivent faire l'objet d'une actualisation, il ne faut pas en perdre l'esprit : place première à la création et aux créateurs, soutien aux réseaux de distribution de proximité, principe de territorialité des droits.

Vous avez à plusieurs reprises renouvelé votre engagement de porter au niveau européen les préoccupations françaises. Nous vous apportons tout notre soutien dans ce domaine. On ne peut en effet imaginer un marché unique du numérique sans un renforcement du droit d'auteur et du partage équitable de la valeur créée.

Les initiatives récentes, comme les taxes YouTube et Netflix vont dans le bon sens, mais sont loin d'être pleinement efficientes au regard de leur très faible rendement, ce qui avait d'ailleurs été souligné par le précédent ministre du budget. Il reste donc encore à trouver la juste mesure.

Madame la ministre, vous l'avez rappelé, les crédits de cette mission et ceux de l'audiovisuel public témoignent d'un budget de transition : transition vers une réforme en profondeur de la manière de penser nos médias et notre industrie culturelle dans un monde aux codes et aux manières de faire complètement différents de ce que nous connaissions. Nous resterons donc vigilants et déterminés pour que ces enjeux soient portés dès l'année prochaine.

Vous avez plusieurs fois manifesté votre résolution à faire aboutir ces réformes, et c'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ces crédits.