Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales :

Les débats que nous entamons cet après-midi seront sans aucun doute riches et intenses. Et pour cause : le sujet qui nous mobilise constitue un enjeu majeur. Aussi, je souhaite d'abord revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit l'examen de cette proposition de loi. Le Premier ministre a désigné l'emploi et surtout la lutte contre le chômage comme la priorité absolue. En auditionnant, ces derniers jours, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, ainsi que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la commission des affaires sociales a pu mesurer l'ampleur de cette préoccupation, qui se situe au coeur du plan de relance. Ce plan comporte en effet d'importantes mesures sociales dont il reviendra à la commission de suivre, durant les prochains mois, le déploiement et la bonne application. Il maintient la protection nécessaire de nos concitoyens, garantie notamment par le dispositif d'activité partielle de longue durée et par le soutien aux très petites entreprises – TPE – et aux petites et moyennes entreprises – PME – , qui sont le vivier de tant d'emplois dans notre pays.

Face à la crise, nous pourrons nous appuyer sur des mesures offensives et volontaristes : un milliard d'euros pour la formation des salariés et le renforcement des compétences, mais aussi des moyens importants alloués à l'aide au recrutement des jeunes. N'oublions pas non plus la prise en compte des disparités territoriales : ce plan sera déployé en fonction des besoins de chaque territoire, notamment en outre-mer, où la crise sanitaire a durement frappé. Je tiens à rappeler que ces mesures n'auront un effet plein et entier qu'à condition de s'inscrire dans une dimension territoriale. Il faudra non seulement dépenser vite et bien, mais également appliquer le plan dans un esprit résolu de territorialisation en impliquant en particulier les régions, dont les compétences recouvrent à la fois le développement économique et la formation – sans oublier, bien sûr, les métropoles.

La présente proposition de loi trouve ainsi sa place dans nos politiques de l'emploi à un moment où, plus que jamais, personne ne doit être laissé au bord du chemin. Le renforcement de nos dispositifs d'insertion constitue un enjeu crucial, pour ne pas dire vital. Ces dispositifs sont en effet indispensables à l'accompagnement dans l'emploi des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées du marché du travail. L'insertion par l'activité économique et la prolongation de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » s'inscrivent clairement dans cette perspective.

Saisie de 288 amendements, la commission a consacré mercredi dernier à ce texte près de six heures et demie de travaux et de débats. Elle a adopté 101 amendements, déposés par l'ensemble des groupes politiques. Cela montre à la fois l'importance de la tâche accomplie et l'esprit dans lequel se sont déroulés nos débats. Je tiens à en remercier l'ensemble des commissaires, mais aussi les nombreux collègues d'autres commissions qui ont pris part à nos travaux.

Ce travail doit maintenant être poursuivi en séance. À l'écoute de chacune et de chacun, toujours soucieuse de dialogue et d'ouverture…

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