Intervention de Valérie Six

Je suis ravie de poursuivre les débats sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, puisqu'elle nous invite à prolonger l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Nous saluons ce dispositif qui a vu le jour sur dix territoires et bénéficie aujourd'hui à 1 849 salariés. Je tiens ainsi à féliciter l'ensemble des acteurs de cette expérimentation. Les résultats sont là, j'en ai moi-même était témoin hier lors de ma visite à la Fabrique de l'emploi, située à Loos, dans la métropole lilloise.

Le sujet qui nous anime, c'est l'emploi. Trouver un emploi, c'est trouver sa place dans la société, se sentir utile, jouir de l'estime de soi, subvenir à ses besoins. C'est aussi rencontrer d'autres personnes avec qui partager et échanger. Un emploi permet d'apprendre, de se former, de s'accomplir et de s'émanciper.

La crise que nous traversons nous impose de lutter massivement contre le chômage. Les personnes les plus touchées par cette crise sont les plus fragiles, notamment les seniors, particulièrement touchés par la privation durable d'emploi. C'est pourquoi notre groupe proposera d'abaisser l'âge d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Dans le contexte de relance économique et d'accompagnement des personnes, il convient d'étendre le bénéfice de ce dispositif au plus grand nombre possible.

Je m'étonne à ce propos que le Gouvernement propose par le biais d'un amendement une nouvelle expérimentation d'une durée de trois ans, permettant aux entreprises de portage salarial de conclure un contrat de professionnalisation, à destination notamment des seniors. Pourquoi ne pas renforcer les dispositifs existants ? Utilisons les outils que nous avons !

L'expérimentation « territoires zéro chômeur » présente de nombreux avantages, particulièrement dans le contexte économique actuel. Nous devons favoriser l'emploi à l'échelle d'un territoire. L'expérimentation permet de créer un emploi pour subvenir aux besoins du salarié et de son environnement proche. J'ai l'exemple d'emplois dans les secteurs du maraîchage, de la couture, de la réparation de vélos, qui ont permis d'améliorer le quotidien de tout un quartier, voire de tout un territoire. Ces activités n'ont cessé de se réinventer et de se développer depuis la crise sanitaire et économique due à la covid-19. Nous pensons que de nombreux projets sont prêts à entrer dans ce cercle vertueux, et si nous saluons l'effort consenti par Mme la rapporteure et le Gouvernement dont les amendements tendent à permettre à 30 à 50 territoires supplémentaires de bénéficier de ce dispositif, cela nous semble bien insuffisant.

Notre groupe proposera de favoriser la qualité plutôt que la quantité, la maturité des dossiers plutôt que le nombre de territoires. Nous savons que de nombreux projets sont prêts pour rejoindre le dispositif : ne décevez pas leurs auteurs. Nous proposerons également de portée la durée de l'expérimentation à huit ans, afin de laisser aux territoires le temps de se préparer. Ainsi, les collectivités qui auraient besoin de trois ans pour se préparer, comme le texte le prévoit, disposeraient d'au moins cinq années pleines et entières pour déployer le dispositif. C'est nécessaire pour dresser un bilan fidèle aux réalités de terrain.

Nous présenterons un amendement visant à inclure dans le bilan de l'expérimentation les raisons pour lesquelles certains dossiers n'auront pas été retenus ainsi que des recommandations pour l'accompagnement des candidats recalés. Que leur proposez-vous ? Ils sont volontaires et force d'initiatives : ne laissez pas leur projet sans issue ! Notre groupe, très attaché à la décentralisation, veillera à ce que les territoires soient correctement représentés à chaque étape de l'expérimentation. À ce titre, nous présenterons un amendement visant à assurer une juste représentation des territoires au sein du conseil scientifique chargé de formuler des recommandations pour la pérennisation du dispositif.

Si notre groupe aborde ces débats dans un état d'esprit favorable, nous n'en attendons pas moins des avancées significatives sur le nombre de territoires éligibles et sur leur rôle dans cette expérimentation.