Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Après un très riche examen en commission la semaine dernière, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative à l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». Faire de la lutte contre la privation d'emploi une priorité est une nécessité – une évidence, devrais-je dire, tant nous savons que l'emploi est bien plus que de l'emploi.

Je me concentrerai sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée ». La première loi dont elle a fait l'objet, votée à l'unanimité en 2016, poursuivait des objectifs clairs : démontrer que personne n'est inemployable, placer les personnes les plus éloignées de l'emploi au coeur de la démarche, faire de la mobilisation collective un levier efficace. Les premières entreprises à but d'emploi ont ainsi vu le jour il y a un peu plus de trois ans dans les dix premiers territoires d'expérimentation. C'est un fait, la démarche a porté ses fruits, et nombreux sont les candidats à son extension.

Aussi une proposition de loi a-t-elle été déposée en juin 2020 pour étendre et prolonger l'expérimentation. Je suis bien sûr favorable à sa prolongation et à sa pérennisation, mais j'estime que le texte ne va pas assez loin. Dans ma circonscription, la communauté de communes du Bocage bourbonnais mène depuis plus de deux ans une action visant à rejoindre l'expérimentation à terme. Cette simple dynamique a déjà été bénéfique, puisqu'elle a permis à des personnes privées durablement d'emploi de retrouver une activité. Si nous abandonnions ce travail qui mobilise de nombreux acteurs du territoire, qui crée du lien social et du consensus, nous anéantirions tous les espoirs. C'est l'une des raisons – mais pas la seule, bien sûr – pour lesquelles je soutiens la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation.

Cependant, je me dois d'émettre quelques suggestions importantes. Il était prévu d'élargir le dispositif à 30 nouveaux territoires, et désormais à 50 : c'est encore insuffisant. Alors que plus de 120 territoires préparent l'arrivée de l'expérimentation, 70 d'entre eux en seraient écartés, en application d'un simple critère de nombre. Imaginez leur déception !

Il serait intéressant de recourir au critère de la maturité des projets plutôt qu'à celui de leur nombre. C'est pourquoi les députés communistes proposeront et soutiendront les amendements demandant un rapport visant à un déplafonnement du nombre de territoires. Cette proposition de rapport, faite en commission par mes collègues, me semble très pertinente.

J'ai proposé en commission que soit comprise, dans la contribution au développement des entreprises conventionnées, une enveloppe servant à financer des postes d'encadrement et d'accompagnement des salariés, ainsi qu'une participation à la politique de formation de l'entreprise à but d'emploi – mais les parlementaires n'ayant pas la possibilité de créer des charges publiques, cela a été refusé. Il est dommage que la proposition de loi n'encadre pas ces emplois et la formation, pourtant si essentiels.

Nous avons souhaité sécuriser dans le cadre de la loi les dix premiers territoires soumis à l'expérimentation, mais les amendements allant dans ce sens ont été refusés. Je ne doute évidemment pas de la parole de Mme la rapporteure, mais un cadre législatif me paraissait plus sécurisant qu'une bonne parole.