Intervention de Didier Baichère

La crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir n'est pas seulement sanitaire : il s'y est ajouté une crise économique sans précédent. Comme nous le voyons dans nos circonscriptions, de nombreuses entreprises sont en difficulté ou risquent de l'être et, de ce point de vue, les chiffres du chômage sont éloquents.

Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois. Le plan de relance présenté le 3 septembre montre que notre mobilisation est totale pour soutenir durablement l'économie, l'emploi et les familles les plus vulnérables. La contraction de l'emploi a commencé à toucher – et ce n'est qu'un début – les jeunes et les personnes les moins agiles ou discriminées, c'est-à-dire les Français qui vivent déjà une situation difficile au quotidien. Avec cette proposition de loi portée par les groupes La République en marche et MODEM, nous voulons répondre à l'urgence en assurant l'efficience économique de nos politiques et du progrès social.

Dans la continuité des politiques de l'emploi existantes, nous poursuivons la simplification des dispositifs d'insertion pour nous concentrer sur l'accompagnement des plus vulnérables, auxquels le plan de relance doit prioritairement s'adresser. Près de 2 millions de personnes sont considérées comme éloignées durablement de l'emploi – une situation augmentant la pauvreté et la précarité, dont on connaît les difficultés qu'elles engendrent et l'importance du coût social pour s'en relever.

Complémentaire du travail déjà effectué depuis le début de notre mandat sur l'attractivité économique, la réforme du marché du travail, de la fiscalité et de la formation, la présente proposition de loi constitue la réponse opérationnelle au pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique présenté il y a un an, avec tous les professionnels du secteur.

Aujourd'hui, avec 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, dont l'efficacité est reconnue, le secteur est largement professionnalisé et doit pouvoir passer le cap des 100 000 parcours d'insertion supplémentaires, grâce au soutien des entreprises et des collectivités locales. Comme je le soulignais en commission, il n'existe pas de chronologie logique selon laquelle l'économie viendrait avant le social : ces deux voies doivent être suivies de concert, d'où l'importance d'une approche fondée sur l'inclusion économique reliant économique et social, compétitivité et engagement citoyen des entreprises.

C'est le sens de la dynamique enclenchée dans le cas de l'initiative présidentielle « La France, une chance. Les entreprises s'engagent ! ». Je veux souligner votre engagement, mesdames les ministres, et les 300 millions d'euros de dotation du fonds de soutien à l'IAE que vous avez mobilisés cet été – car, oui, les structures de l'IAE sont des entreprises comme les autres !

Pour accueillir plus de salariés, il faudra plus de commandes et, à ce titre, tous les accélérateurs économiques devront être recherchés et activés en complément des mesures prévues dans cette proposition de loi. Je pense en particulier à la commande publique, qui représente 200 milliards d'euros annuels. Les clauses sociales sont insuffisamment développées alors qu'elles répondent, pour ce qui est des objectifs en matière de développement durable, aux exigences de l'agenda 2030 sur lequel la France s'est engagée.

Nous devrons rechercher l'engagement effectif de tous, notamment des entreprises et des collectivités territoriales, pour faire baisser significativement le nombre de personnes durablement privés d'emploi. Avec cette proposition de loi, nous entendons encourager les expérimentations favorisant le recrutement de personnes éloignées de l'emploi ou pouvant le devenir. L'enjeu est double : il s'agit de sortir de la logique de droits au chômage et de consommation de ces droits, pour aller vers celle de l'inclusion dans l'emploi et éviter de rentrer dans la zone de chômage de longue durée. Enfin, au sein des territoires, il convient de mobiliser les entreprises et leurs représentants et, à ce titre, il est essentiel de simplifier les dispositifs d'accompagnement, en particulier ceux mis à disposition des TPE et des PME.

Je souhaite réaffirmer le rôle stratégique de Pôle emploi, d'une part dans sa capacité de porter un diagnostic de l'agilité professionnelle, contractualisé avec les demandeurs d'emploi dès les premiers jours d'inscription, d'autre part dans sa relation avec les entreprises, pour mieux cibler les profils disponibles. Pour celles et ceux qui risquent de s'enfoncer dans le chômage de longue durée, nous voulons investir dans l'accompagnement, avec des dispositifs comme le CDI inclusion, destiné aux publics seniors sans solution, et avec l'expérimentation sur plusieurs territoires d'un CDI renforcé qui proposera une période de tutorat, le temps d'actualiser les compétences d'un demandeur d'emploi dont le diagnostic d'agilité professionnelle pourrait laisser apparaître une fragilité. Le CDI renforcé constitue l'objet de l'article 3, que je vous proposerai de retirer pour mettre en place ce dispositif de manière plus opérationnelle et plus rapide, sans attendre la promulgation du présent texte de loi.

C'est aussi cet esprit d'innovation qui lui avait permis de lancer la première étape de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en 2016. Trois ans plus tard, les premières évaluations invitent le législateur à prolonger et étendre cette expérimentation en l'arrimant fortement à la famille de l'inclusion économique.

La période de confinement que nous avons connue a été l'occasion pour de nombreux acteurs de la société civile et du secteur associatif, mais aussi pour des organisations syndicales et des parlementaires, de lancer des consultations et de réfléchir au monde d'après. Avec cette proposition de loi, le temps est venu d'agir pour un monde qui permettra de remettre l'exigence de solidarité et de justice sociale au coeur de l'économie.