Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Nous connaissons les effets de la crise sur l'emploi – l'emploi des jeunes, des personnes précaires, des seniors, des moins agiles, des invisibles. Il est impératif d'apporter des réponses concrètes aux 2 millions de personnes aujourd'hui privées d'emploi.

L'article 1er de cette proposition de loi constitue une traduction législative fondamentale du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique, remis en septembre dernier à la ministre du travail par M. Thibaut Guilluy, en présence du Président de la République. Ce pacte manifeste la volonté du Gouvernement de renforcer l'insertion par l'activité économique et d'en assurer un fonctionnement pérenne, facilité.

La suppression de l'agrément délivré par Pôle emploi répond à deux objectifs : faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi ; éviter des démarches administratives longues et superfétatoires. Néanmoins, supprimer cet agrément ne revient ni à mettre de côté les contrôles, qui doivent perdurer mais auront lieu a posteriori, ni à occulter la concertation entre les acteurs.

Cet article prévoit que l'éligibilité au dispositif soit appréciée par un prescripteur – Pôle emploi, mission locale, centre communal d'action sociale – ou directement par une structure d'insertion par l'activité économique – entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire, atelier et chantier d'insertion. Il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires, aux structures d'insertion, et de fédérer tous les acteurs, réunis autour de la table, à égalité, dans un objectif commun.

Donner de la souplesse à ce dispositif permettra d'accroître les chances des demandeurs d'emploi de s'insérer dans la vie active, ainsi que d'engager de nouvelles dynamiques territoriales et de dessiner les contours d'une société plus inclusive. Je profite de cette occasion qui m'est donnée de saluer le travail constructif dont cette proposition de loi a fait l'objet de la part des acteurs de l'insertion par l'activité économique, des parlementaires et du Gouvernement.