Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Nous avons longuement débattu de ce point en commission. Les associations craignaient en effet d'être tenues à des obligations qui n'existent pas actuellement, tout simplement parce qu'à l'époque de la création de l'agrément, le volume des demandes n'aurait pas permis à Pôle emploi de traiter tous les dossiers.

Aujourd'hui, l'idée est de soumettre tout le monde à une procédure unique. Après concertation avec les acteurs, et après de longs échanges en commission, nous avons choisi la sécurité. C'est pour cela que j'ai déposé un amendement, qui a été validé ; c'est pour cela que le Gouvernement va en déposer d'autres, visant à renforcer encore cette sécurité. L'objectif est une période transitoire d'accompagnement, en concertation avec les structures. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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