Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Monsieur Ratenon, l'adoption de votre amendement nous priverait des associations de droit privé qui peuvent aujourd'hui aller chercher des personnes « invisibles », qui échappent aux radars. Je comprends votre crainte, et il n'est pas question que ce statut s'applique à des organismes privés. Nous ne voulons pas nous priver de la possibilité laissée au préfet d'habiliter par arrêté des structures sérieuses d'accompagnement dans ce domaine. Je demande donc, comme je l'ai déjà expliqué en commission, le retrait de cet amendement.

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