Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Après avoir débattu, en commission, de l'abaissement du seuil de 57 à 55 ans, nous sommes convenus que le seuil de 57 ans était justifié puisqu'il était possible, jusqu'à cet âge, de renouveler les CDDI prévus pour les seniors.

Toutefois, madame la ministre, vous avez déclaré que cette faculté pourrait être transitoire : le CDI inclusion pourrait devenir la règle dans quelque temps. Le CDD d'insertion sera-t-il conservé, juxtaposé, autant que de besoin, avec le CDI inclusion ? Ou, d'ici peu, serons-nous conduits vers un unique CDI inclusion en avançant l'âge auquel le senior pourra en bénéficier ? Pourriez-vous clarifier ce point ?

Je tiens également à évoquer les associations intermédiaires : comme je l'ai déjà souligné, certaines rencontrent des difficultés à conclure des contrats à durée déterminée d'insertion, du fait de leur particularité, alors qu'elles seraient intéressées à proposer des CDI insertion aux personnes qu'elles emploient depuis longtemps dans leurs structures. Or elles sont bloquées par le nombre d'heures total qu'elles peuvent proposer : même si celui-ci était lissé sur les six derniers mois, les associations intermédiaires prendraient des risques en proposant un CDI seniors. Il appartient au Gouvernement de travailler à résoudre ce problème.

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