Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je prendrai un peu de temps pour répondre, car l'amendement est suivi de plusieurs autres qui, sans être identiques, portent sur le même sujet : le plafond de 480 heures.

Lors du débat en commission, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'on ne pourrait satisfaire à la fois les fédérations des entreprises d'insertion et les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion. Une partie de ces acteurs souhaitent la suppression du plafond de 480 heures, que d'autres veulent maintenir, chacun avançant à l'appui de sa position des arguments qui me semblent justifiés.

Avec le Gouvernement, nous avons donc cherché et trouvé un équilibre : nous maintenons ce plafond, tout en offrant la possibilité d'y déroger. Le plus pertinent est que la dérogation soit à la main du préfet, qui veillera à éviter toute distorsion de concurrence sur un territoire.

Je vous suggère donc de retirer cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je maintiendrai cette position pour les amendements suivants, sans toutefois répéter mon argumentation.

À mon sens, il n'y a pas d'autre solution équilibrée, mais j'écouterai attentivement toutes vos propositions.