Intervention de Stéphane Viry

J'ai écouté la réponse de Mme la rapporteure sur l'amendement no 106 , rédigé dans le même esprit que celui-ci. Je conviens que nous avons fait une partie du chemin en commission en faisant évoluer la rédaction initiale de la proposition de loi. La réponse que nous avons obtenue constitue certes un compromis et offre une solution temporaire, qui simplifie la situation. Mon amendement vise cependant un double objectif.

Il propose d'une part de lever le plafond de 480 heures inscrit dans la loi et de renvoyer à un décret la fixation de la durée du plafond et des modalités de levée de ce dernier. Par ce biais, on figera, on garantira, on sécurisera les conditions de mise en oeuvre du plafond de 480 heures. Concrètement, on ne partira pas à l'aventure : par voie réglementaire, on fixera les contours du dispositif et l'on évitera toute mauvaise surprise relative au système de dérogation.

L'amendement tend d'autre part à prévenir d'éventuelles distorsions de concurrence entre les différentes structures d'insertion.

Son adoption ne bouleverserait pas la solution que nous avons collégialement trouvée en commission et elle permettrait de faire un pas en avant.