Intervention de Brigitte Klinkert

La dérogation a été proposée. Elle laisse un pouvoir d'appréciation et de décision aux acteurs locaux en prévoyant, on l'a dit, que le préfet du département peut adapter localement le plafond en tenant compte de la réalité des marchés et des équilibres concurrentiels. Il pourra ainsi accorder à une association intermédiaire une dérogation pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en fonction des activités exercées sur le territoire par d'autres SIAE.

Comme vous le savez, l'aide au poste est très différente dans les AI et les ETTI : dans les premières, elle est de 1 380 euros et dans les secondes, elle s'élève à 4 300 euros. Le décret définira la marge de manoeuvre laissée au préfet. C'est d'ailleurs tout l'esprit de l'IAE, qui consiste à favoriser l'intelligence territoriale au service des salariés en insertion et du développement local.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.