Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Je croyais avoir retiré cet amendement, car Mme la rapporteure a précisé en commission que les associations intermédiaires conservaient la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation ; j'ai vérifié, et c'est exact.

Je souhaite néanmoins profiter de cette occasion pour poser la question de la possibilité, pour les associations intermédiaires, de transformer les CDD d'usage en contrats de professionnalisation. En effet, il leur est compliqué d'établir le nombre d'heures nécessaires. Pour ce faire, elles auraient besoin de l'appui du Gouvernement.

L'amendement lui-même est satisfait, et je le retire volontiers.

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