Intervention de Pierre Dharréville

Dans le droit fil de notre collègue Boris Vallaud, nous demandons la suppression de l'article 3, lequel a suscité de nombreux débats. Ce dispositif, qui n'est réclamé par aucune association d'insertion par l'activité économique, comporte à nos yeux de graves régressions en matière de droit du travail.

En réalité, si nous l'adoptions, il créerait un faux CDI permettant d'embaucher, avec des conditions sociales au rabais, des personnes éloignées de l'emploi selon des critères définis de manière très extensible. Il s'ajouterait aux contrats flexibles déjà existants, sur lesquels nous avons déjà donné notre avis, en permettant de déroger au CDI de droit commun.

Plusieurs points nous semblent dangereux : son champ d'application extrêmement large, le fait que l'employeur puisse fixer la durée et les objectifs du contrat, le fait que celui-ci soit subventionné par la puissance publique pendant la période d'essai légale, ce qui exonère l'employeur de toute responsabilité financière et sociale au début du contrat … Pour nous, il s'agit d'une forme de renoncement à élever le niveau de qualification, au nom du placement dans l'emploi à tout prix.

Vous l'aurez compris : nous sommes défavorables à cet article.