Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 3
élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :
L'adoption de cet amendement devrait être plus simple. Vous avez voté tout à l'heure, à l'article 1er, l'amendement no 432 qui visait à préciser les modalités de prise en compte des associations intermédiaires, et j'avais annoncé que nous définirions les dispositions transitoires, s'agissant notamment de l'échéance d'entrée en vigueur du Pass IAE. C'est l'objet du présent amendement.
