Intervention de Julien Aubert

À l'origine de la première expérimentation, il y avait évidemment les groupes de la majorité d'alors, mais il y avait aussi les groupes d'opposition, et notamment Les Républicains, qui avaient voté unanimement ce texte. Nous nous félicitons de l'avoir fait, parce qu'il a été une réussite, avec 1 000 emplois créés dans dix territoires.

Nous en venons à cet article 4, qui comporte des éléments que nous pouvons améliorer ; je donnerai trois exemples. Le premier est que si nous passons à quarante territoires, nous savons qu'il y en a nettement plus qui sont intéressés par le dispositif. Compte tenu du contexte de crise économique dans lequel nous sommes, un tel texte a sans doute vocation à avoir un champ d'application plus massif. Nous avons bien fait d'insister sur la qualité des emplois, mais il nous faut tout de même garder à l'esprit que s'il existe des territoires intéressés, nous ne devons pas créer un effet de tunnel, mais plutôt réfléchir à un élargissement de l'expérimentation.

Deuxièmement, il y a effectivement la question du temps, du délai, car l'on peut mettre jusqu'à trois ans pour devenir un territoire « zéro chômeur de longue durée ». Or l'expérimentation dure cinq ans. Cela signifie que les derniers retardataires n'auront que deux ans pour faire leurs preuves. C'est un peu court, et peut-être devrions-nous réfléchir à instaurer une durée de cinq ans à partir de la dernière date d'habilitation, de manière à permettre que chaque territoire puisse bénéficier de ce programme en toute égalité avec ceux qui ont commencé en premier.

Vient enfin la question de l'équilibre territorial. J'ai moi-même en Vaucluse, à Apt où le taux de chômage est deux fois supérieur à la moyenne française, un projet qui est en train de se monter. Assurer un équilibre territorial est important, parce qu'il convient évidemment que tous les territoires, y compris ruraux – qui mettent parfois un peu plus de temps à s'organiser – , ne soient pas évincés de l'expérimentation si on limite le nombre de participants.

Pour toutes ces raisons, j'espère que nos discussions nous permettront, comme en 2016, de parvenir à un consensus politique et, surtout, de rendre le dispositif le plus efficace possible. C'est bien de faire les louanges du passé, mais nous avons désormais devant nous des mois difficiles, et nous devons tous faire preuve de responsabilité quant au dispositif que nous construisons ce soir.