Intervention de Paul Molac

C'est un cruel dilemme : si l'on dit oui à soixante territoires, il faudra dire non aux soixante-deux autres.

Effectivement, soixante, c'est mieux que quarante, et vous faites un pas dans la bonne direction. Mais que vais-je dire, moi, aux recalés, et, avec votre dispositif, il y en aura dans ma circonscription ? Je m'imagine mal l'annoncer, la bouche en coeur, tout en convenant que le projet présenté était super !

Cette proposition de loi est très bien, je pense que tous les députés voteront en sa faveur. L'expérimentation du dispositif qui a lieu à côté de chez moi se passe très bien. J'ai vu combien elle permet de rendre leur dignité aux personnes concernées : c'est formidable.

Il me semble donc que si cent vingt-deux demandes sont formulées, il faut que la loi permette autant d'habilitations. Si certaines demandes n'aboutissent pas, quelle qu'en soit la raison – tout cela n'est pas simple et je sais que le projet doit être soutenu par un solide comité local – et que seuls cent vingt, cent dix, ou cent territoires sont habilités, ce sera déjà ça. Du moins, nous n'aurons pas empêché les bonnes volontés d'agir, ce qui est particulièrement important ; ce numerus clausus m'embête un peu.

« Il faut expérimenter », dites-vous. Mais nous le faisons depuis quatre ans que la loi est en vigueur, si bien que l'on sait ce qui marche et ce qui ne marche pas ! Nous pouvons donc proposer un dispositif beaucoup plus large. Je regrette que ce ne soit pas le cas.