Intervention de Brigitte Klinkert

Séance en hémicycle du mardi 15 septembre 2020 à 21h30
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 4

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion :

Avis défavorable. Je ne peux que confirmer les propos de Mme la rapporteure. Il n'y a aucune inquiétude à avoir : les dix premiers territoires expérimentaux ont été habilités selon les conditions juridiques définies par la loi de 2016, et il convient donc de conserver cette référence.

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