Intervention de Laurence Dumont

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de la série d'amendements identiques, mais il se trouve que d'autres ont été considérés comme irrecevables. Vous n'en êtes certes pas responsable, madame la ministre, car c'est en vertu de l'article 40 de la Constitution qu'ils l'ont été, mais des amendements de fond, absolument majeurs, proposés par l'association, portant sur l'exhaustivité – l'embauche obligatoire des personnes éligibles par les entreprises à but d'emploi – ont ainsi été écartés, de même que des amendements relatifs à la durée de l'expérimentation.

Nous avons tous souligné qu'une durée plus longue est parfois nécessaire, et nous souhaitions la porter de cinq à huit ans, à l'instar de ce que préconisait l'association. Même si des amendements essentiels que cette dernière a inspirés ne sont pas discutés en séance publique en raison de l'article 40, reconnaissez le travail qu'elle a réalisé !

Vous avez probablement relu le compte rendu des débats de 2015 et pu constater la tonalité de nos échanges. Je ne reviendrai pas sur le nombre de territoires concernés, mais il me semble que l'inscription du plafond de soixante dans le texte est une erreur, et qu'il aurait plutôt fallu déplafonner le nombre de territoires potentiellement concernés.