Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il vise à assurer la bonne complémentarité des offres d'emploi d'insertion sur un territoire. La présence des structures d'insertion par l'activité économique dans les comités locaux semble être assez globalement approuvée. Elle a du sens, dans la mesure où les personnes candidates à l'embauche en EBE sont souvent connues de ces structures.

Par ailleurs, L'EBE à vocation à salarier des personnes privées d'emploi depuis longtemps. Afin de ne pas dévoyer les dispositifs existants, il paraît important que les SIAE, lorsqu'elles ne sont pas membres du comité local pour l'emploi, puissent rendre un avis sur les personnes privées d'emploi depuis moins de deux ans, afin d'appréhender au mieux l'intérêt de l'embauche en EBE par rapport à d'autres dispositifs.

Nous proposons donc d'ajouter les mentions suivantes après l'alinéa 9 fixant les conditions d'éligibilité aux emplois en EBE : « Lorsque des structures d'insertion par l'activité économique sont présentes sur le territoire de l'entreprise à but d'emploi, une commission spéciale est constituée, à laquelle participent des représentants du comité local de l'emploi et les structures d'insertion par l'activité économique, lorsqu'elles ne sont pas membres du comité local pour l'emploi. La commission spéciale a vocation à rendre un avis sur l'éligibilité à l'embauche de personnes privées d'emploi depuis moins de deux ans. Elle peut étendre son objet sur délibération du comité local de l'emploi. »