Intervention de Pierre Vatin

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

L'objectif du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » consiste à faire sortir de la privation durable d'emploi les hommes et les femmes qui en ont la volonté. Il s'agit de salarier ces personnes dans une entreprise à but d'emploi – EBE – afin qu'elles deviennent des salariés, quittant ainsi le chômage et l'assistanat. Cependant, un accompagnement s'impose afin de les amener à terme à un emploi en CDI hors de l'entreprise à but d'emploi. Le financement de cet accompagnement doit pouvoir être réalisé au profit d'une EBE recevant le soutien des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – ou éventuellement des fondations qui candidatent et portent un projet d'entreprise à but d'emploi.

Dès lors, il convient aussi bien de poursuivre les expérimentations déjà engagées dans dix territoires que de permettre, sans plafonnement territorial, des expérimentations sur les cent vingt autres territoires déjà prêts, qui n'attendent que le vote de ce texte pour sortir de l'ornière les chômeurs de longue durée que nous connaissons tous.

Le fonds d'expérimentation territoriale devra approuver les dossiers créés et portés par les collectivités actrices et valider leurs plans de financement au regard de la solidité des dossiers présentés. Je souhaite vivement que le plafond qui a été mentionné ne constitue qu'une indication et que les projets solides, même au-delà de la limite de soixante territoires dont nous avons débattu hier, puissent voir le jour sans attendre une troisième loi TZCLD – territoires zéro chômeur de longue durée – qui pourrait mettre cinq ans, si ce n'est plus, à arriver.

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