Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Un délai pouvant s'écouler entre le vote d'une loi et sa mise en oeuvre effective – il a été de six mois pour la première loi d'expérimentation – il convient de faire en sorte que cette période ne soit pas autant de temps perdu pour le développement oeuvre des projets sur les territoires. Pour cela, nous proposons que tous les territoires puissent candidater dès le début de l'expérimentation.

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