Intervention de élisabeth Borne

Nous avons eu un débat légitime sur les conséquences que ce plafond pourrait avoir pour les territoires volontaires rejoignant l'expérimentation une fois les soixante territoires habilités. Je voudrais vous confirmer que le Gouvernement est prêt à travailler avec les parlementaires et les porteurs de l'expérimentation sur les conditions de cette nouvelle étape, avec l'objectif, partagé, de ne pas laisser de côté un territoire dont les acteurs seraient mobilisés et prêts à déposer dans les trois ans un projet conforme au nouveau cahier des charges. Dans cinq ans, nous serons à même de tirer les conclusions de cette expérimentation et de définir, le cas échéant, les conditions de sa généralisation. Nous mènerons ce travail en responsabilité, selon la logique de la coconstruction que nous avons suivie depuis le début de l'examen de cette proposition de loi. Nous pourrons prendre en compte le fruit de ces échanges soit au Sénat, soit à l'Assemblée au retour du texte. J'espère que tout cela permettra que ce texte soit voté à l'unanimité.