Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir pris en compte nos remarques concernant l'outre-mer. Votre rédaction me semble toutefois pouvoir être renforcée. Par ce sous-amendement, je propose de préciser que le cahier des charges prend obligatoirement en compte les spécificités des outre-mer « y compris en envisageant un allongement de la durée d'expérimentation dans ces territoires », en fonction de l'avancement des projets.

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