Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Ces amendements sont satisfaits par l'article 3 de la loi du 29 février 2016 qui prévoit la présence au conseil d'administration du fonds de représentants des organisations syndicales de salariés, d'un représentant de l'Association des régions de France, d'un représentant de l'Assemblée des départements de France, d'un représentant de l'Assemblée des communautés de France et d'un représentant de l'Association des maires de France ainsi que de représentants des organisations représentatives d'employeurs. Il n'est pas envisagé de modifier la composition de cette instance et de revenir sur le schéma de la première expérimentation. Demande de retrait ou avis défavorable.

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