Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Les débats en commission ont été marqués par des échanges constructifs et j'ai apprécié la manière dont ils se sont déroulés.

Seulement, madame la rapporteure, il y a aussi eu un peu de flottement. Vous nous avez dit à de nombreuses reprises que nous allions revoir ceci ou cela, profiter du temps qui s'écoulerait entre l'examen en commission et la séance publique pour retravailler un certain nombre de choses… Or nous n'avons pas forcément reçu de réponse quant à ces sujets. Vous vous souvenez peut-être que j'ai pris la parole, en commission, pour dire que nous pourrions peut-être progresser sur certains points dans l'hémicycle. Or je reste sur ma faim : certaines inquiétudes ne se sont pas dissipées.

Bien entendu, nous visons à l'unanimité au sujet de ce texte, mais il subsiste beaucoup d'incertitudes. J'entends beaucoup les ministres nous assurer que tout va bien se passer, nous inviter à leur faire confiance et à retirer nos amendements… À croire que ce texte était parfait dès le départ, et que nos amendements ne servent pas à grand-chose ! Pourtant nous sommes ici pour tenter, modestement, de concert avec vous, d'améliorer les choses.

Concédez que, lors des échanges en commission, il y a eu des flottements et que certains obstacles devaient être levés ici en séance. Ce n'est pas le cas. Permettez-nous donc d'aller un peu plus loin, en l'occurrence au sujet de la représentativité du conseil d'administration du fonds d'expérimentation. Madame la rapporteure, il ne vous a pas échappé que les représentants des syndicats ne sont pas forcément ceux des salariés, puisque tous les salariés ne sont pas syndiqués. Les amendements que nous déposons sont précis : nous demandons des réponses précises à nos questions.

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