Intervention de Michel Castellani

Les députés du groupe Libertés et territoires ne sont pas seuls à penser que cet article 6 comporte des incertitudes quant au financement de l'expérimentation. L'absence de dissociation au sein du fonds d'expérimentation territoriale institué par la proposition de loi que nous examinons n'est pas de nature à nous rassurer pour ce qui concerne l'affectation des financements. Nous ne pouvons certes que nous réjouir de l'existence de plusieurs outils visant au retour à l'emploi, car cela permettra de répondre à la diversité des situations individuelles. Cependant, l'absence de dissociation entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et le dispositif de CDI renforcé risque de faire privilégier ce dernier au détriment de la première. De fait, ce dispositif de CDI renforcé concerne les CDI sur prescription pour les personnes inscrites à Pôle emploi ou au RSA – revenu de solidarité active. À terme, le danger est que l'expérimentation « territoires zéro chômeur » se trouve dépourvue de moyens financiers. Il nous semble donc capital qu'à l'occasion de nos débats, le Gouvernement apporte des garanties quant aux ressources financières de cette expérimentation, notamment par la dissociation entre l'expérimentation « territoires zéro chômeur" » et le dispositif de CDI renforcé.