Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Tout compte fait, je préférerais même « tenace ».

Il est vrai que la disposition est inscrite dans la première partie du texte. Toutefois, n'étant pas juriste, j'écoute l'avis des personnes compétentes. Or, comme l'alinéa 8 de l'article 6 dresse une liste limitative des financeurs du fonds, il est nécessaire, d'un point de vue juridique, d'y inscrire les fonds d'entreprise : si nous retirions cette précision, nous nous priverions de leur financement, ce qui serait dommage.

Pour cette raison purement technique, je demande le retrait de ces amendements ; sinon, avis défavorable.

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