Intervention de François Ruffin

Il s'agit de demander un rapport sur la redevance audiovisuelle. Il est intéressant de savoir qui la paie, car on peut se demander si elle n'est pas devenue aujourd'hui un impôt régressif – l'inverse de l'impôt progressif où, plus on a de moyens, plus on paie. Dans notre pays, les 10 % les plus pauvres paient déjà plus d'impôts, en proportion de leurs revenus, que les 10 % les plus riches, à cause de la TVA et d'une série d'impôts locaux. Pourquoi la redevance audiovisuelle risque-t-elle de devenir un impôt régressif ? J'aimerais disposer d'une étude qui nous dise si – comme on en a l'intuition – dans les foyers les plus modestes, on continue d'utiliser la télévision alors que, dans les foyers les plus riches, on s'en est détourné pour regarder les chaînes sur un écran d'ordinateur, échappant ainsi à la redevance. Si je parle d'intuition, c'est parce que je n'ai pas de données pour mesurer le phénomène. C'est pourquoi il me semble important pour la justice sociale et fiscale – ce qui n'est pas toujours la priorité du Gouvernement ! – de réaliser un vrai rapport sur les contribuables qui paient la redevance audiovisuelle.