Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

J'aurais pu émettre un avis favorable sur ces amendements si l'article 3 avait été maintenu. Comme nous l'avons supprimé, ils n'ont plus de raison d'être. En conséquence, je demande leur retrait ; sinon, avis défavorable. Je serai en revanche favorable aux deux prochains amendements, nos 244 et 404 , qui tirent les conséquences de la suppression de l'article 3.

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