Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales :

Il vise à prolonger l'expérimentation consacrée aux dispositifs de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, dont nous avions décidé, mes chers collègues, au petit matin, vers quatre heures, lors de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et qui doit s'achever en 2021.

Avec cet amendement, je vous propose de repousser la fin de l'expérimentation à fin 2023 tout en conservant la date prévue pour la remise du rapport, fixée à juin 2021. Cela permettra de disposer d'une première évaluation, car le Gouvernement, pour établir son rapport, aura recueilli l'avis des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs.

Je sais combien vous êtes, toutes et tous dans cet hémicycle, sensibles au dialogue social.

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