Intervention de Sylvain Maillard

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

Un amendement avait été déposé en commission, mais il a été jugé irrecevable au regard de l'article 40…

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