Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Je partage avec vous la préoccupation d'un dialogue social dans tous les types de structures et même pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Ce sujet renvoie à des réflexions en cours quant à la représentation et quant au dialogue social pour les travailleurs des plateformes. Mais ces sujets sont complexes, en particulier lorsque les salariés restent peu de temps au sein d'une entreprise, a fortiori dans le cas des plateformes. Cela nous éloigne du sujet, mais la préoccupation est la même : qu'un dialogue social soit organisé quelle que soit la structure, y compris dans les SIAE. Je vous propose le retrait de vos amendements au bénéfice de celui déposé par Mme Pitollat, qui nous permettra d'instruire les bonnes modalités d'organisation du dialogue social dans le cas particulier qui nous occupe aujourd'hui. J'émettrai à défaut un avis défavorable.

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