Intervention de Sandra Boëlle

Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur le nombre de territoires à habiliter.

La première étape expérimentale a permis d'habiliter dix territoires, et le présent texte propose d'étendre l'expérimentation à trente autres. Or plus de 120 territoires sont en ordre de marche, à des degrés de maturité différents, pour rejoindre le dispositif. Accompagnés tant localement que nationalement, ils visent un même objectif : appliquer le droit à l'emploi.

Si la première étape de l'expérimentation a confirmé l'importance des principes fondamentaux du projet, elle a aussi mis en lumière les aspects à améliorer : il faut notamment renforcer les conditions d'habilitation des territoires, pour n'inclure que ceux qui sont prêts et qui se sont donné les moyens de réussir. L'association Territoires zéro chômeur de longue durée a d'ailleurs élaboré un accompagnement complet et structuré des projets qui souhaitent intégrer l'expérimentation.

Fort des enseignements de la première étape, et en concertation avec les acteurs du projet, le législateur a proposé de nouvelles modalités de sélection des candidatures. Le texte prévoit ainsi que le fonds d'expérimentation apprécie la qualité de celles-ci, sur la base d'un cahier des charges exigeant, puis émette un avis – charge ensuite au ministère du travail d'habiliter les territoires au vu des propositions du fonds. Les territoires seront habilités au fil de l'eau sur trois ans, ce qui n'était pas le cas dans la première vague d'expérimentation.

Par notre amendement, nous proposons de déplafonner le nombre de territoires à habiliter : plutôt que de fixer une limite maximale, il serait plus opportun d'apprécier la capacité de chaque territoire à entrer dans l'expérimentation, en fonction de son degré de maturité.