Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Comme Mme la rapporteure, je suis défavorable à l'amendement no 229 et je demande le retrait de l'amendement no 51 au profit des autres. Depuis le début de l'examen du texte, nous avons eu des échanges nourris concernant le nombre de territoires devant être habilités. Notez que nous avons d'ores et déjà réalisé une avancée importante, en inscrivant dans la loi la possibilité de porter ce nombre à soixante. J'interprète vos amendements comme une volonté de boucler la boucle et de prendre acte de notre volonté commune de ne laisser de côté aucun territoire dont les acteurs et les élus se seraient mobilisés, et qui présenterait dans les trois ans un projet conforme au cahier des charges. Sachant, aussi, que nous sommes convenus, en travaillant sur ce texte, de poursuivre une logique de coconstruction, le Gouvernement donne un avis favorable.

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