Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je ne voudrais pas allonger les débats, mais mon amendement est tout de même le seul à être retoqué – je ne le prends pas personnellement, et je me réjouis que les autres amendements soient adoptés ! Je me dois néanmoins d'appeler votre attention sur un point. Le nombre de territoires éligibles a largement occupé nos débats, et les expérimentations seront à terme généralisées ; alors la question du nombre se posera à nouveau.

Notre demande de rapport sur les coûts et les bénéfices invitait à s'interroger sur les limites qu'il convient de fixer à l'expérimentation pour la réussir. Faut-il sélectionner exclusivement des territoires très affectés par le chômage – auquel cas ma collègue députée de Savoie vous répondrait qu'en dépit d'un taux de chômage plus faible, elle serait intéressée de voir comment fonctionne l'expérimentation ? Faut-il plutôt sélectionner un panel de territoires représentatifs du pays, y compris dans les outre-mer et les zones de montagne, pour observer comment l'expérimentation s'y déroule ?

Cette démarche étant financée par de l'argent public, il est légitime d'en évaluer le ratio coûts-bénéfices. L'État a parfois créé des emplois qui coûtaient très cher, à l'unité, et qui n'étaient pas véritablement « rentables », même en tenant compte des effets induits ! Je peux comprendre que vous rejetiez l'idée d'un tel rapport, mais il est incompréhensible que vous refusiez d'examiner l'expérimentation au regard de ses coûts et de ses avantages. Puisque le Parlement vote l'impôt, il a tout intérêt à savoir combien coûtent les dispositifs qu'il crée !

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