Intervention de Paul-André Colombani

L'irrecevabilité financière qui nous a été opposée au titre de l'article 40 de la Constitution ne nous a pas permis d'évoquer le financement des comités locaux pour l'emploi – CLE. Or ces derniers se trouvent au centre du dispositif – ils constituent le coeur du réacteur – , puisqu'ils sont chargés de l'animation et de la mobilisation du territoire, de l'identification et de la préparation des personnes privées d'emploi volontaires pour participer au dispositif, mais aussi de l'identification et de la préfiguration des entreprises à but d'emploi – EBE.

Il est donc regrettable que nous n'ayons pas pu débattre de cette question sur le fond. Voilà pourquoi nous formulons cette demande de rapport.