Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 76

Nombre de suffrages exprimés 73

Majorité absolue 37

Pour l'adoption 24

Contre 49

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.