Intervention de Marc Fesneau

L'instauration de ces règles dans nos institutions est un véritable progrès pour notre démocratie. Le projet de loi prévoit ainsi l'adoption d'un code de déontologie et la désignation d'un déontologue.

D'autres questions sont en discussion – les déclarations d'intérêts et de patrimoine, l'encadrement des frais de mandat – et nous en débattrons durant cette séance publique. Il convient de trouver le bon équilibre entre ce qui doit d'ores et déjà être inscrit dans la loi organique et ce qui pourra être précisé dans les décrets d'application.

Je voudrais remercier l'ensemble des membres de la commission des lois qui ont travaillé sur ce texte – en particulier le rapporteur – pour les améliorations qu'ils ont su y apporter, dans un véritable esprit de coconstruction entre la majorité et l'opposition, comme ce fut également le cas pour le texte précédent.

Comme vous pouvez le constater, ce projet de loi organique traduit l'ambition d'ouvrir et de moderniser le CESE, tant dans sa composition que dans son fonctionnement, et permet plus largement de renforcer la participation citoyenne. Je souhaite que nos débats nous permettent de mettre en oeuvre et de parfaire cette ambition.