Intervention de Yaël Braun-Pivet

Faire vivre la démocratie participative dans notre pays, réformer le CESE : c'est une belle mission qui nous est assignée aujourd'hui !

Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu du projet de loi – cela a déjà été fait par notre excellent rapporteur, Erwan Balanant, que je salue ainsi que tous ceux qui, comme Nicole Dubré-Chirat ou Maina Sage, ont contribué au texte de la commission – car je souhaite insister sur la participation citoyenne. J'en ai en effet la conviction profonde : c'est en faisant entrer celle-ci au CESE que le texte donne à cette instance la place qui lui revient. Fait rare dans le temps long de nos institutions, nous sommes en train de construire quelque chose de nouveau. Le défi est passionnant et crucial car il s'agit d'une exigence démocratique.

La nécessité n'est pas nouvelle de donner un nouveau souffle à la participation citoyenne. Elle a si longtemps fait défaut ! Le manque de dialogue et d'écoute, l'éloignement des uns par rapport aux autres, ce sentiment de ne pas être entendu, qu'il ne sert à rien de s'impliquer, les multiples fractures qui séparent la jeunesse de la vie publique ou les citoyens des institutions… Au fil de nos mandats, nous avons tous pris conscience du fait que notre vie démocratique devait être plus inclusive.

La crise que nous traversons bouscule nos sociétés et leur organisation. Nous nous employons à y apporter des réponses : nous venons d'adopter le premier texte de cette session extraordinaire, un texte sur l'emploi. Le Président de la République nous a invités récemment à nous réinventer. Je crois particulièrement nécessaire de réinventer la place des citoyens au sein de nos institutions, de faire le pari de l'innovation démocratique.

Dès juillet 2018, alors que j'étais rapporteure du projet de loi constitutionnel, je m'étais forgé la conviction que le CESE devait être le lieu par excellence du dialogue citoyen et de la démocratie participative. Sur ma proposition, nous avions même acté en commission des lois sa transformation en Forum de la République.

Cette orientation était déjà en germe dans le discours du Président de la République à Versailles, en juillet 2017. La suite a montré qu'elle était la bonne : le grand débat national et la convention citoyenne pour le climat ont mis en lumière avec force le désir de participation de nos concitoyens, leur aspiration à être mieux associés à la délibération publique.

Je comprends que le sujet suscite parmi nous des questionnements – je les ai partagés. Pour croire avec certitude, il faut commencer par douter. C'est pourquoi j'ai tenu à échanger longuement avec le président Bernasconi – dont je salue la présence dans les tribunes – , à me rendre plusieurs fois à la convention citoyenne pour le climat, et à faire en sorte que la commission des lois conduise une réflexion sur la question. Je pense notamment à notre passionnante table ronde du 8 janvier dernier sur les nouvelles formes de participation. Nous avions eu l'occasion d'auditionner Laurence Tubiana et Thierry Pech, Julien Blanchet, le rapporteur général de la convention, les professeurs Rousseau et Baranger ainsi que Charlotte Denise-Adam, analyste auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE.

À ceux d'entre nous qui continuent d'exprimer leur réticence à l'égard de ces exercices participatifs, je voudrais adresser un message de confiance. Faisons confiance à nos concitoyens, à notre démocratie, qui est vivante et toujours capable de se renouveler ; faisons-nous confiance, à nous qui, élus au suffrage universel, avons la responsabilité de décider et d'agir au nom de la volonté générale.

Démocraties participative et représentative ne s'opposent pas, bien au contraire ! Les travaux de l'une enrichissent les travaux de l'autre. Grâce au tirage au sort, comme celui réalisé par la convention citoyenne pour le climat et auquel le CESE pourra recourir pour la consultation du public, nous pourrons mieux évaluer l'acceptabilité sociale de telle ou telle mesure. C'est une boussole précieuse pour nous, parlementaires, tout comme il est précieux que les tirés au sort puissent se confronter à l'immense complexité de la délibération publique qui fait notre quotidien.

Je crois également qu'il n'y a aucune confusion possible entre les différentes légitimités : celle de citoyens tirés au sort, de membres nommés du CESE ou des élus que nous sommes. Ce texte, lorsqu'il précise le rôle du CESE, définit également ses limites. Nous sommes une assemblée parlementaire, nous incarnons la volonté générale, nous détenons pour cela un pouvoir normatif. Ce n'est pas le cas du CESE et cela restera ainsi.

De surcroît, l'exemple récent montre qu'à l'issue des processus de participation citoyenne, c'est bien au Parlement que les citoyens adressent leurs propositions et leur confiance. « À vous de jouer ! », m'a dit l'un des tirés au sort. Mes chers collègues, à nous de jouer !