Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… qui correspond au collectif traditionnel de fin d'année. Nous n'avons pas connaissance de son contenu, mais je gage qu'il comportera, outre les nécessaires ajustements budgétaires et autres dispositifs devant obligatoirement figurer en loi de finances, de nombreux articles techniques qui auraient pu trouver place dans un autre véhicule, par exemple une loi fiscale dédiée, que nous aurions pu examiner au printemps, sans urgence, avec des délais permettant de travailler correctement.

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