Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ajouterai aux propos du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne – dont les attributions rendent la présence plus que légitime ! – que j'ai relevé quelques contradictions dans votre intervention, monsieur Cornut-Gentille.

Si je vous comprends bien, le CESE ne sert à rien et fonctionne mal : il faudrait donc ne rien changer du tout ! Avec cette réforme, c'est tout le contraire que nous proposons. Le présent projet de loi organique témoigne de la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle des acteurs de la société civile organisée et des spécialistes de la participation citoyenne, et de la nécessité d'une meilleure articulation entre ces différents acteurs et les représentants du peuple que nous sommes, nous qui faisons la loi et établissons la norme. Cette réforme, loin d'être inutile, va donc permettre de créer un espace de dialogue, de concertation et d'écoute.

Vous partagez avec nous le constat que le lien entre les citoyens et les élus, entre les citoyens et la décision publique, s'est distendu. Il est regrettable que vous ne reconnaissiez pas l'avancée réelle que constitue le projet de loi organique dans un cadre constitutionnel contraint.

Je le répète, ce texte sur le CESE constitue une étape : avec lui, nous créons une boîte à outils pour sortir du débat public asséné et de la chamaillerie politique, pour passer, en somme, d'une politique stérile de l'interpellation et à une politique constructive de l'argumentation.

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