Intervention de Philippe Gosselin

Tel Janus, je présenterai une autre face de la position du groupe Les Républicains, après l'intervention de François Cornut-Gentille. La réforme du CESE ne laisse pas indifférent le microcosme politique mais qu'en est-il du grand public ? Sans doute a-t-il moins conscience des enjeux qui y sont attachés ? Sans être cruel, j'irai même jusqu'à dire que certains de nos concitoyens ignorent jusqu'à son existence, ce qui est très injuste.

Le débat sur le CESE n'est pas nouveau. Il plonge ses racines dans l'histoire de notre démocratie : expérience de la « Commission du Luxembourg », dans le contexte bouillonnant de la IIe République ; lois portées par Waldeck-Rousseau, qui avait compris la nécessité d'associer le plus étroitement possible les citoyens ; création du Conseil national économique par Édouard Herriot en 1925, du Conseil économique sous la IVe République réorganisé sous la Ve République en Conseil économique et social puis en Conseil économique, social et environnemental, à l'issue d'une réforme constitutionnelle – réussie, elle, contrairement à celle de 2018.

Ce CESE a selon nous toute sa raison d'être. Il est important qu'une telle instance puisse associer la société civile organisée aux travaux, aux réflexions, à ce qui fait la substance même de notre vie démocratique. Il n'est nullement question, évidemment, d'en faire une troisième chambre. Nous sommes dans un système représentatif, que nous défendons, que je défends, mais cela n'exclut pas qu'une place soit faite à la participation. Vieux débat que celui de l'éventuel conflit entre le premier et la seconde ! Ce n'est pas rien, en effet, de confier à des représentants une part de son pouvoir sans avoir d'autre recours que la possibilité de mettre en cause leur responsabilité politique chaque fois que se termine leur mandat, aux élections.

Nous avons la chance de disposer avec le CESE d'un outil qui apporte au débat démocratique mais qui reste mal connu et qui est souvent décrié. La condition du bon fonctionnement du système est que chacun reste chez soi : nous n'avons aucune raison d'accepter un court-circuitage du Parlement.

C'est ce qui nous amène à vouloir limiter certains pouvoirs du CESE. C'est ce qui nous conduit aussi à exprimer des craintes au sujet du tirage au sort des citoyens. Entendons-nous bien, nous n'y sommes pas fondamentalement opposés mais nous considérons que cette procédure doit être encadrée et que sa gestion doit être confiée au CESE lui-même afin d'éviter que l'on nous sorte du chapeau des conventions citoyennes susceptibles d'être instrumentalisées. Il doit y avoir une coordination entre les travaux du Parlement et ceux d'autres instances. Que la République accueille en son sein une réflexion citoyenne différente mais complémentaire ne nous choque pas.

Bien sûr, il faut assurer la représentation des outre-mer, des catégories socioprofessionnelles, de l'ensemble des territoires, mais il faut également veiller à ce qu'il n'y ait pas d'empiétements, de confusions, entre la citoyenneté et d'autres formes de participation. En disant cela, et nous y reviendrons, je vise la possibilité de participer aux débats offerte à des jeunes de 16 ans. Bref, il existe beaucoup de lignes rouges. Toutefois, à partir du moment où nous nous trouvons dans un périmètre constitutionnel constant, celui de la révision de 2008…