Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

M. Marc Fesneau, le ministre délégué, qui était au banc du Gouvernement cet après-midi, a déclaré, lors de la présentation du texte, souhaiter faire du CESE un puissant outil de la démocratie participative. Je partage totalement cette ambition.

Ma lecture du projet de loi organique diffère toutefois de la sienne, car je ne pense pas qu'il aille suffisamment loin pour donner au CESE un rôle puissant en la matière. L'article 1er prévoyant de modifier ses missions, mon amendement tend à inscrire explicitement dans le texte que le CESE « organise la participation citoyenne au niveau national ».

Telle était du reste l'ambition première du candidat Emmanuel Macron à la présidentielle de 2017. Il est vrai que nous n'avons pas pu procéder à la réforme constitutionnelle qui aurait permis d'inscrire cette précision dans la Constitution. En revanche, je ne crois pas que celle-ci – telle en est du moins ma lecture – interdise d'inscrire dans la loi organique cette mission importante, qui répond à une attente de nos concitoyens : qu'existe une institution qui puisse organiser la participation citoyenne au niveau national.

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