Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 16 septembre 2020 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je le défends pour mon collègue Éric Diard. L'alinéa 2, aux termes duquel le CESE « encourage le rôle des assemblées consultatives », est très flou. Que signifie « encourager », en particulier en termes de moyens ? Ce terme n'a rien de précis, et la rédaction s'apparente davantage à une pétition de principe. Puisque les alinéas suivants sont plutôt clairs et normatifs, nous vous suggérons d'enlever le flou et les encouragements en supprimant l'alinéa 2, qui n'apporte rien de plus au débat et pourrait même, au contraire, engendrer du flou.

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